Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’achat sur le site www.priscillalowe.fr entraine l’application pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les achats effectués sur ce site sont effectués avec la SAS VHYP Siren 531 106 383

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE

De convention expresse entre le Client et VHYP, la validation de la commande par le Client vaut signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Le client recevra un message certifiant la validité de la transaction effectuée.  VHYP sera juridiquement engagée à compter de la réception de celui-ci. Il est expressément convenu entre les parties qu’un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par VHYP. Ce mode de preuve, que le Client reconnait comme valable, est recevable quelque soit le montant de la commande.

ARTICLE 3 : OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat VHYP s’engage à donner accès au client à la bande son achetée sur le site. Il s’agit de bandes sons d’hypnose.

ARTICLE  4 : TARIFS

Le prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés TTC et inclus une TVA de 20%. VHYP SAS s’accorde le droit de modifier des tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT / PENALITE DE RETARD

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • soit par carte bancaire sur notre site www.priscillalowe.fr (le paiement est sécurisé)
  • soit par chèque bancaire, à l’ordre de VHYP  à envoyer à VHYP 74 rue Georges Bonnac T3A64 – 33000 BORDEAUX
  • soit par virement bancaire sur le compte VHYP IBAN FR76 3000 4017 4600 0100 5075 254

En l’absence de règlement sous 1 mois à compter de la validation de la commande, celle-ci sera majorée de 10% de pénalité de retard par mois de retard, sans mise en demeure préalable. Les frais de recouvrement seront également à la charge de l’acheteur.

ARTICLE  6 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Les produits achetés sont à écouter sur le site du prestataire. A validation de la commande c’est à dire à réception du paiement, un mail est envoyé au Client avec un lien à cliquer sur lequel écouter l’audio.

Les audios sont transmis à réception du paiement. Pour un paiement par virement ou par chèque, ils sont transmis sous 48 heures ouvrées à réception du règlement.

Le client peut écouter 3 fois l’audio qu’il a acheté, au moment qu’il le souhaite puisqu’il n’y a pas de limite dans le temps.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire réalisera sa mission selon les conditions définies à l’article 3 du présent contrat. Le Client devra communiquer au Prestataire toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa mission tel que la communication de son adresse mail ou la création d’un compte client sur le site du prestataire.

Le Prestataire est tenu au secret professionnel, il ne doit en aucun cas divulguer les informations qu’il serait amené à connaître par le biais de l’exécution du présent contrat. Le Prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 3, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La présente obligation, n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un soucis d’ordre quelconque suite à l’écoute de la bande son ; ni de la non atteinte de l’objectif cherché par le client en achetant la bande son.

Le prestataire ne peut pas être tenu responsable de la mauvaise connexion internet du client qui perturberait l’écoute de la bande son par le client.

Aucun préjudice pour écoute de la bande son n’est autorisé.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES PRESTATIONS

Le client s’engage formellement à utiliser les prestations pour son seul usage. En aucun cas le client peut divulguer les informations qu’il aura reçues, aucune bande son sous peine de poursuite devant les tribunaux pour le préjudice subit pour le prestataire.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE

Chacune des parties au contrat considérera comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toutes informations, documents, données ou concepts, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

ARTICLE 10 : NON RETRACTATION

Conformément à Article L221-28 du code de la consommation, le délai de rétractation ne s’applique pas au présent contrat.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans le présent contrat, découle d’un cas de force majeure.

ARTICLE 12 : LITIGE ET COMPETENCE D’ATTRIBUTION

En cas de difficultés ou de différends entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux